Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 26 septembre 2026
Article 1 - Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Voix Précieuse, édité par Michael Cottaz, Entrepreneur individuel, immatriculé au RCS de Mulhouse sous le numéro SIREN 884 140 609 (SIRET 884 140 609 00063), dont le siège est situé au 50 Rue de Kingersheim, 68270 Wittenheim, France.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles, sans garantie de similitude parfaite (notamment les couleurs, selon l'affichage de votre appareil).
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande. Voix Précieuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 - Commande et annulation
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Voix Précieuse se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de rupture de stock.
Toute demande d'annulation doit intervenir avant l'expédition de la commande. Passé ce délai, elle ne pourra plus être annulée, mais pourra faire l'objet d'un retour conformément à notre Politique de retour.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site. Il est sécurisé par notre prestataire Shopify Payments et/ou ses partenaires.
Article 6 - Livraison
Les délais et modalités de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Article 7 - Retours, rétractation et garanties
Les modalités de retour, de rétractation légale (14 jours UE) et de garantie commerciale sont détaillées dans notre Politique de retour, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Conformément au droit français, tout produit bénéficie également de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
Article 8 - Responsabilité
Voix Précieuse ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock chez le fournisseur, ou de faute du client. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus.
Article 9 - Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Article 10 - Médiation de la consommation
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec nous. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées prochainement sur cette page.
Article 11 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, celui-ci pourra être porté devant la juridiction compétente du domicile du consommateur ou celle du siège de Voix Précieuse (Mulhouse).
Article 12 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : infos@voixprecieuse.com