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CONDITIONS D'UTILISATION

APERÇU

Bienvenue chez Voix Précieuse ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Voix Précieuse. Voix Précieuse exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Voix Précieuse utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d'utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre État ou province de résidence et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits dans notre boutique en ligne. Veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour y accéder, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment un produit de la vente et de limiter les quantités proposées.

ARTICLE 3 - COMMANDES ET ANNULATION

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Voix Précieuse se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de notre part. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée.

Vous pouvez demander l'annulation de votre commande tant que celle-ci n'a pas encore été expédiée. Une demande d'annulation reçue après l'expédition de votre commande ne pourra pas être traitée en tant qu'annulation. Vous recevrez néanmoins votre colis normalement, et pourrez alors exercer votre droit de retour conformément à notre Politique de retour (droit de rétractation légal de 14 jours, ou notre garantie commerciale de 30 jours).

En cas de refus, de modification ou d'annulation de votre commande de notre part, nous tenterons de vous contacter en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d'échange conformément à notre Politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit sera celui en vigueur au moment de la commande, indiqué dans l'e-mail de confirmation. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les droits de douane ou frais d'importation éventuels.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Vous acceptez de fournir les informations d'achat, de paiement et de compte complètes et exactes pour tous les achats effectués. Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de votre moyen de paiement sont exactes, correctes et complètes, (ii) vous êtes autorisé(e) à l'utiliser pour l'achat, (iii) les frais engagés seront honorés, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison ou d'expédition imputables au transporteur, aux formalités douanières ou à tout événement échappant à notre contrôle. Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de Voix Précieuse, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois françaises, européennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout document présent sur les Services sans notre accord écrit préalable.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Voix Précieuse sont nos marques. Vous ne pouvez les utiliser sans autorisation écrite préalable. Le nom, le logo et les marques de Shopify sont la propriété de Shopify.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. L'utilisation de ces outils se fait sous votre entière responsabilité et à votre seule discrétion.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude de ces sites. Si vous décidez d'y accéder, vous le faites à vos propres risques. Toute réclamation concernant un produit ou service tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

[Cette section décrit avec exactitude la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit être ni supprimée ni modifiée.]

Voix Précieuse est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique est réalisé directement avec Voix Précieuse. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et nous, y compris tout dommage résultant des produits achetés. Vous dégagez expressément Shopify de toute réclamation liée à votre achat et à votre transaction avec nous.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, et certaines informations peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques.

ARTICLE 11 - RETOURS D'EXPÉRIENCE

Si vous nous soumettez des idées, suggestions, avis ou tout autre contenu (« Retours d'expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale et non exclusive pour les utiliser, reproduire, modifier et distribuer à toute fin, y compris commerciale.

Vous déclarez et garantissez être titulaire de tous les droits nécessaires sur ces Retours et qu'ils respectent les présentes Conditions. Nous pouvons surveiller, modifier ou supprimer tout Retour jugé illégal, offensant ou contraire à ces Conditions. Vous êtes seul responsable de vos Retours et de leur exactitude.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et d'annuler les commandes concernées, à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il vous est strictement interdit de les utiliser à des fins illicites ou malveillantes, en violation d'une loi applicable, pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, pour harceler ou nuire à autrui, pour transmettre des informations fausses, pour envoyer des sollicitations non désirées, pour usurper une identité, ou pour adopter tout comportement susceptible de nuire aux Services ou à leurs utilisateurs.

Vous vous engagez également à ne pas télécharger de virus, reproduire ou exploiter toute partie des Services sans autorisation, collecter les informations personnelles d'autrui, recourir à des pratiques de spam ou d'hameçonnage, ou utiliser des robots, outils de scraping ou d'IA pour accéder aux Services sans notre accord. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte à tout moment en cas de violation de ces dispositions.

ARTICLE 14 - AGENTS

Cette section s'applique si vous utilisez, autorisez ou provoquez le déploiement d'un Agent (logiciel agissant de manière autonome ou semi-autonome) pour accéder aux Services. Aucun Agent ne peut accéder aux Services sauf s'il s'identifie clairement dans ses requêtes (mention « Agent/[nom de l'agent] »), sans dissimuler sa nature automatisée ni contourner les CAPTCHA ou mesures de sécurité mises en place. Nous pouvons limiter, par des mesures techniques, la manière dont un Agent accède aux Services.

ARTICLE 15 - RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable des montants dus jusqu'à la date de résiliation. Les articles relatifs à la propriété intellectuelle, aux Retours d'expérience, aux garanties, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation, à la divisibilité et à la loi applicable restent en vigueur après toute résiliation.

ARTICLE 16 - GARANTIES

Les informations présentées sur les Services sont fournies à titre purement informatif. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations.

Conformément au droit français, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale que nous proposons par ailleurs, et ne peuvent être exclues ou limitées par les présentes Conditions.

En dehors de ces garanties légales, et dans la mesure autorisée par la loi, les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie supplémentaire de fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.

ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure maximale autorisée par le droit français, Voix Précieuse, ses partenaires, employés et prestataires, ainsi que Shopify et ses affiliés, ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation des Services ou des produits obtenus par leur intermédiaire.

Cette limitation ne s'applique pas aux garanties légales mentionnées à l'article 16, ni en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux dommages corporels, conformément au droit français qui interdit l'exclusion de responsabilité dans ces cas.

ARTICLE 18 - INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser et dégager de toute responsabilité Voix Précieuse, Shopify et leurs affiliés respectifs pour toute perte, dommage ou réclamation de tiers résultant (1) de votre manquement aux présentes Conditions, (2) de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre accès et utilisation des Services.

ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera dissociée des présentes Conditions sans affecter la validité des autres dispositions.

ARTICLE 20 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL

Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes Conditions, ainsi que les politiques associées, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous, et se substituent à tout accord antérieur.

ARTICLE 21 - CESSION

Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions sans votre consentement.

ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE ET MÉDIATION

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le consommateur peut saisir soit la juridiction compétente du lieu où Voix Précieuse a son siège (Mulhouse), soit celle de son propre domicile, conformément aux règles de compétence territoriale applicables en matière de protection des consommateurs.

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec nous, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées prochainement sur cette page.

ARTICLE 23 - TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n'affectent ni ne limitent l'interprétation des présentes Conditions.

ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions à tout moment, en publiant les modifications sur notre site. Toute modification substantielle vous sera notifiée conformément à la loi applicable. Votre utilisation continue des Services après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

ARTICLE 25 - COORDONNÉES ET MENTIONS LÉGALES

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : infos@voixprecieuse.com

Nom commercial : Voix Précieuse
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SIRET : 884 140 609 00063
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TVA : Non applicable, article 293 B du Code général des impôts